Mesures disciplinaires
jeudi 20 janvier 2011 par TOS
Mesures disciplinaires exceptionnelles
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Drogue ou alcool à l’école, sur les terrains environnant l’école, lors de sorties planifiées par l’école ou durant le transport.
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Soupçons importants de consommation : élève et parents sont avisés.
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Consommation confirmée : 1re offense : suspension de 3 jours
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2e offense : suspension de 5 jours et plainte à la police
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3e offense : suspension de plus de 5 jours et plainte à la police. Réintégration avec preuve de thérapie
amorcée. -
Vente de drogues : une révocation d’inscription de l’élève de l’école sera demandée à la commission scolaire.
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Drogue ou alcool durant les activités parascolaires (en dehors des heures de cours).
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Expulsion complète et définitive des activités parascolaires et plainte à la police.
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Aucune tolérance quant au vandalisme, vol, violence verbale ou physique, intimidation, menace, vente de cigarettes ou autres objets, bagarre ou toute action pouvant mettre la sécurité des autres en péril (ex. : débuter un incendie, déclencher une fausse alarme ou autre).
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Suspension de 3 à 5 jours.
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N.B. : Un jugement de la Cour Suprême du Canada autorise la direction d’une école à procéder à une fouille de casier ou d’une personne.
Il est à noter qu’une révocation d’inscription d’un élève de l’école ou une expulsion de la commission scolaire peut être demandée en tout temps pour des écarts de conduite majeurs compromettant l’intégrité physique, psychologique ou morale des personnes.
